DOMAINES DE COMPÉTENCES
Le Cabinet dispose d’une expertise pluridisciplinaire, aussi bien en Conseil qu’en Contentieux, lui permettant d’anticiper et de répondre au mieux aux besoins de ses clients.
DROIT SOCIAL
Relations collectives et individuelles de travail
Contentieux Prud'homal
Droit de la protection sociale
DROIT DE LA FAMILLE ET PATRIMONIAL
Divorce et séparation (divorce par consentement mutuel, divorce contentieux, contentieux du régime matrimonial, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement)
Régimes matrimoniaux
Successions
Filiation
Droit des mineurs
Droit de l’enfant
DROIT DES ÉTRANGERS
Titre de séjour (délivrance/renouvellement, contestation de refus)
Regroupement familial
Naturalisation
Droit d'asile
DROIT PÉNAL
Droit pénal général
Contentieux de l'indemnisation du préjudice corporel
Infractions sur la législation des étrangers
DROIT COMMERCIAL / DROIT DE LA CONSOMMATION
Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d'Achat
Contentieux commerciaux
Concurrence déloyale et parasitaire
Rupture brutale des relations commerciales
Crédit à la consommation
Tromperie/escroquerie
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Recherches d'antériorité
Dépôt de marques, dessins et modèles
Négociation et rédaction de contrats de licence, cession, acquisition (marques, dessins et modèles)
Procédures d'opposition devant l'INPI/OHMI
Actions en contrefaçon, concurrence déloyale, saisies contrefaçon, constats sur requête
DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER
Expertises et recours
Litiges entre acquéreurs et vendeurs (vices cachés...)
Litiges entre propriétaires et locataires, recouvrement d'impayés, expulsions
Droit des baux (baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux)